Clientèle commerciale
Etant au bénéfice d’une large pratique dans les domaines du droit bancaire et du droit des sociétés, CROCE & Associés SA constitue un interlocuteur avisé pour les sociétés commerciales.
Elle prodigue ses conseils à un vaste panel d’entreprises nationales et internationales et les assiste à tous les stades de leur développement. CROCE & Associés SA déploie ses compétences notamment dans les domaines suivants:
> Travail et séjour en Suisse
- Permis de travail
- Détachement de travailleurs
- Sécurité sociale
- Déclarations fiscales
- Droit du travail
> Contrats commerciaux
- Contrats de vente et d’entreprise
- Contrats de bail et de travail
- Contrats de licence (brevets et marques)
- Contrats de transport et de distribution (produits pétroliers, etc.)
- Contrats de services (mandat, agence, courtage, commission, etc.)
- Contrats de financement (prêt, cautionnement, leasing, etc.)
> Droit des sociétés
- Constitution et domiciliation de sociétés
- Administration et gouvernance d’entreprises
- Conventions d’actionnaires
- Restructurations (fusions et acquisitions, joint ventures, transferts de patrimoine, achats et ventes d’actifs, mesures d’assainissement)
- Due diligence juridique
- Corporate finance (opérations de financement, structuration de crédits)
- Planification fiscale et successorale
> Droit bancaire et financier
- Etablissement et obtention d’autorisations (licences bancaires, négociants en valeurs mobilières, fonds de placement)
- Organisation de l’activité bancaire
- Réglementation sur la surveillance des marchés financiers (lutte contre le blanchiment d’argent, compliance)
- Réglementation boursière (entrée en bourse, publicité événementielle, notifications obligatoires, offres publiques d’achat)
- Constitution de sociétés de gestion de fortune
> Propriété intellectuelle
- Droit d’auteur
- Droit des marques
- Droit des brevets
- Droit des designs
> Droit maritime
- Affrètement et transport de marchandises
- Assurances (P&I Clubs, etc.) et collisions de navires
- Admiralty jurisdiction
- Droit de la mer
> Droit aérien
- Immatriculation, financement, achat et vente d’aéronefs
- Espace aérien et règles de l’air
- Responsabilité dans le transport aérien
- Séquestre et saisie d’aéronefs
> Contentieux et arbitrage
- Représentation devant les autorités et tribunaux administratifs (autorités fiscales, Commission de la concurrence, autorités de surveillance des marchés financiers)
- Représentation devant les tribunaux civils (droit du travail, droit commercial, droit bancaire, droit du bail)
- Représentation devant les autorités et les juridictions pénales (crimes et délits financiers)
- Litiges relatifs au commerce électronique (médiation, conciliation, arbitrage en ligne, etc.)
- Faillites et concordats
- Entraide civile, pénale et administrative internationale
- Médiation et arbitrage commercial
> Droit de l’Union européenne et international privé
- Libre circulation des marchandises, des services et des capitaux
- Droit des cartels
- Droit des transports
- Conventions de Rome, de Lugano et de Bruxelles
